
FINANCEMENTS FORMATIONS DCIT CONSEIL

1- Le crédit d’impôt formation du chef d'entreprise :
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses de formation des dirigeants d’entreprise au sens large :
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gérants,
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exploitants individuels,
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présidents,
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administrateurs,
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directeurs généraux,
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membres du directoire.
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle.
Cela concerne principalement les formations relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances, les bilans de compétences ou encore les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.
Pour en savoir plus sur les formations concernées, consultez le bulletin officiel des finances publiques (Bofip).
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Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise.
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En cas d'exercice en société, le crédit d'impôt est plafonné au niveau de la société et non par associé.
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Ce crédit d'impôt est calculé au titre de l’année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices de votre entreprise et quelle que soit leur durée. Ainsi, si vous clôturez votre exercice en cours d’année, votre crédit d’impôt sera déterminé en prenant en compte les heures que vous avez passées en formation au cours de la dernière année civile écoulée.
NE PASSEZ PAS À CÔTÉ DE VOTRE CRÉDIT D’IMPÔT FORMATION
Tout au long de sa carrière, un dirigeant d'entreprise a besoin de se former pour acquérir de nouvelles compétences ou tout simplement suivre l'évolution de son activité.
2 - CPF (Compte Personnel de Formation) :
Vous souhaitez suivre une formation pour évoluer professionnellement ? Sachez que toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite d'un compte personnel de formation (CPF). Ce compte a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Le CPF est utilisable tout au long de votre vie active (y compris en période de chômage) pour suivre une formation qualifiante ou certifiante.
3 - Financer une formation pour un travailleur indépendant :
Dirigeants de TPE et PME et leurs éventuels salariés, indépendants, micro-entrepreneurs, autoentrepreneurs, professions libérales, la formation professionnelle constitue un ingrédient essentiel pour passer au numérique ! Pour faire face aux coûts de formation, parfois importants pour une petite structure, différentes aides financières, sont à votre disposition selon votre statut. Elles permettent de financer en partie ou en totalité cet effort indispensable à votre transformation.
Grâce au code NAF délivré par l'Insee lors de l'inscription de votre entreprise vous pourrez découvrir le FAF dont vous relevez. La grande majorité des entreprises dépendent de 4 fonds d'assurance formation :
- l'AGEFICE concerne les dirigeants non salariés du commerce, de l'industrie et des services,
- le FIFPL vise les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale,
- le Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers pour les artisans non salariés (FAFCEA).
- VIVEA, le Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...).
Chaque fonds d'assurance détermine les conditions de prise en charge des formations.
Avant le début de la formation, il faut retirer un dossier auprès de votre FAF et le déposer dument rempli, accompagné des pièces justificatives. En règle générale, le dépôt s'effectue au moins un mois avant le commencement du stage. Le contenu du dossier et les pièces à fournir varient d'un FAF à un autre. En général, un devis de l'organisme de formation, le programme du stage et votre attestation du versement de la contribution à la formation vous seront demandés.Le délai de réponse est de 4 à 8 semaines.
4 - PROFESSIONS LIBÉRALES
Le FIF PL est un fonds d'assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
Il a été créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Cette contribution est passée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (91 € en 2013).
Les critères d'admission diffèrent selon l'activité. En général, la prise en charge est la suivante:
Prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par jour,limitée à 1 200 € par an et par professionnel.
Une inscription sur le site est nécessaire pour remplir le dossier d'admission. http://www.fifpl.fr/